Gestion et conservation
Durée de conservation des donnéesLes données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire au traitement du dossier ou pour répondre à des obligations légales. Au terme de cette période, elles sont effacées ou anonymisées de façon irréversible.
Mesures de sécurité en placeLe site applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre tout accès, perte ou modification non autorisés. Les collaborateurs sont sensibilisés à la confidentialité.
Partage des données avec des tiersAucune donnée n’est partagée avec des tiers sans l’accord explicite de l’utilisateur, sauf exigence légale. En cas de recours à un professionnel agréé, l’utilisateur en est informé préalablement.
Transferts internationaux de donnéesLes données ne sont transférées hors de Suisse que si la loi l’exige ou avec l’accord explicite de l’utilisateur. Dans ce cas, toutes les garanties appropriées sont appliquées.