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Politique de confidentialité

Date de mise à jour: 19.11.2026

Traitement des données

Définitions et champ d’application de la politiqueLa présente politique s’applique à tous les visiteurs et utilisateurs du site, ainsi qu’aux échanges de courriers électroniques réalisés avec le service. Les termes employés correspondent à la législation suisse sur la protection des données.

Nature des données collectéesLe site collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des dossiers, à la prise de contact ou au respect de la législation applicable. Aucune donnée de profilage ou d’usage à des fins commerciales n’est recueillie.
Modalités de collecte et consentementLes données sont collectées directement auprès des utilisateurs lors de l’envoi d’un e-mail, de l’ouverture d’une demande ou de la transmission de pièces justificatives. Le consentement est implicite lors de la transmission volontaire des informations.

Utilisation des données transmisesLes données servent exclusivement à la gestion des dossiers, à la préparation documentaire ou à la planification des consultations. Aucun usage commercial ou cession à des tiers n’est effectué.

Droits des utilisateursChaque utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression des données le concernant en adressant une demande écrite à l’adresse de contact du service. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.

Gestion et conservation

Durée de conservation des donnéesLes données sont conservées uniquement pendant la période nécessaire au traitement du dossier ou pour répondre à des obligations légales. Au terme de cette période, elles sont effacées ou anonymisées de façon irréversible.

Mesures de sécurité en placeLe site applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre tout accès, perte ou modification non autorisés. Les collaborateurs sont sensibilisés à la confidentialité.

Partage des données avec des tiersAucune donnée n’est partagée avec des tiers sans l’accord explicite de l’utilisateur, sauf exigence légale. En cas de recours à un professionnel agréé, l’utilisateur en est informé préalablement.

Transferts internationaux de donnéesLes données ne sont transférées hors de Suisse que si la loi l’exige ou avec l’accord explicite de l’utilisateur. Dans ce cas, toutes les garanties appropriées sont appliquées.

Utilisation des cookies et traceursLe site utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement technique, à la mesure d’audience et à la personnalisation de l’expérience utilisateur. La gestion des cookies est détaillée dans la politique dédiée.

Respect des données

Les données personnelles sont traitées dans le respect de la réglementation suisse. Aucun partage avec des tiers sans accord explicite.

Droits et contact

Gestion des incidents de sécuritéEn cas de violation de données ou d’incident de sécurité affectant la confidentialité, les utilisateurs concernés sont informés sans délai, conformément aux obligations légales.
Contact pour toute question sur la vie privéePour toute question relative à la gestion de vos données ou à l’exercice de vos droits, contactez le responsable via l’adresse indiquée sur la page de contact.
Révision de la politique de confidentialitéLa présente politique peut être actualisée afin de refléter l’évolution des pratiques ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.

Entrée en vigueur de la politiqueLa présente version est applicable à compter de la date indiquée, remplaçant toute version antérieure.