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Conditions générales

Date de mise à jour: 19.11.2026

Utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès au site et l’utilisation du service d’analyse documentaire relatif aux plateformes de revenus fractionnés. Toute navigation ou prise de contact vaut acceptation sans réserve. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement la version à jour accessible sur le site.
Objet du service et accès au siteLe site fournit une prestation d’analyse documentaire, de préparation de dossier et d’information liée aux plateformes de partage de revenus fractionnés. Aucun conseil personnalisé en investissement, gestion ou recommandation n’est délivré.
Conditions d’accès et d’utilisationL’accès au site est ouvert à toute personne majeure. Les utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre de données sensibles non sollicitées et à respecter les modalités de contact définies.

Modification des contenus et interruption de serviceL’opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, de suspendre ou de mettre fin au service pour maintenance ou raison de sécurité, sans préavis.

Obligations des utilisateursL’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la légalité des informations transmises. Il veille à ne pas violer les droits de tiers ou la réglementation applicable lors de l’envoi de documents.
Exclusions de responsabilitéLe service est fourni « en l’état », sans garantie de résultat ni d’exhaustivité. L’opérateur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de retard lié à l’analyse documentaire.

Responsabilité et limites

Protection des données et confidentialitéLa collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Propriété intellectuelleL’ensemble des contenus, textes, logos, photographies et documents présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Modification des conditionsLes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter l’évolution du service ou la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.

Contact pour toute questionPour toute question sur les conditions d’utilisation ou la gestion de votre dossier, utilisez l’adresse de contact indiquée sur le site.

Durée et résiliationLes présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service. L’opérateur peut résilier l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des règles exposées.

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous qui définissent les modalités d’accès, de service et de limitation de responsabilité.

Modifications et contact

Droit applicable et juridiction compétenteLe service est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’opérateur.

Nullité partielleSi l’une des clauses est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Archivage et preuveLes échanges électroniques, courriels ou documents transmis font foi en cas de litige, sous réserve de leur authenticité.
Entrée en vigueurLa présente version des conditions s’applique à compter de la date indiquée, remplaçant toute version précédente.