Utilisation du site
Modification des contenus et interruption de serviceL’opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, de suspendre ou de mettre fin au service pour maintenance ou raison de sécurité, sans préavis.
Modification des contenus et interruption de serviceL’opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, de suspendre ou de mettre fin au service pour maintenance ou raison de sécurité, sans préavis.
Modification des conditionsLes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter l’évolution du service ou la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.
Contact pour toute questionPour toute question sur les conditions d’utilisation ou la gestion de votre dossier, utilisez l’adresse de contact indiquée sur le site.
Droit applicable et juridiction compétenteLe service est régi par le droit suisse. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux du siège social de l’opérateur.
Nullité partielleSi l’une des clauses est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.